Statuts de l’Association des Tire-Bouchons
Mise à jour : Chaque membre actif ou adhérent peut représenter les adhérents lui délivrant une procuration
Association Des Tire-Bouchons
28 rue Grande
99777 Nullepartailleurs, France
Evreux, Le 10 Décembre 2001
Sommaire
Article 1 : Dénomination
Article 2 : Objet
Article 3 : Siège
Article 4 : Durée de l’Association
Article 5 : Qualité des membres de l’Association
Article 6 : Adhésion à l’Association
Article 7 : Cotisation
Article 8 : Ressources de l’Association
Article 9 : Bureau
Article 10 : Pouvoirs du Bureau
Article 11 : Réunions du Bureau
Article 12 : L’Assemblée Générale Ordinaire
Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Article 14 : Règlement Intérieur
Article 16 : Dissolution
Statuts
Article 1er : Dénomination. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination:
« Association Des Tire-Bouchons »
Article 2 : Objet. Cette Association a pour but l’organisation d’événements, permettant à ses membres de développer leur connaissance des vins et spiritueux dont notamment :
- Séances de dégustation et de formation
- Achats groupés
- Visites de caves dans les régions de production
- Rencontres avec des professionnels
- Activités permettant de recueillir des fonds ou subventions pour soutenir les activités précédemment citées.
Article 3 : Siège. Le siège social est fixé au 28 rue Grande, 99777 Nullepartailleurs. Il pourra être transféré sur décision de l’Assemblée Générale Ordinaire se prononçant à la majorité de ses membres.
Article 4 : Durée de l’Association. La durée de l’Association est fixée à 99 ans à compter du dépôt des statuts en préfecture. Il ne pourra y être mis fin par anticipation que par décision de l’assemblée générale Extraordinaire statuant à la majorité des ¾ des membres.
Article 5 : Qualité des Membres de l’Association. L’Association se compose de membres actifs, adhérents et d’honneur.
1. Membres actifs :
La qualité de membre actif est reconnue aux membres du Bureau ( Président, Secrétaire, ainsi qu’au responsable et au secrétaire de chaque site où l’Association est représentée).
Les membres actifs sont membres de droit de l’Association.
2. Membres adhérents :
La qualité de membre adhérent est reconnue à tous les employés, préretraités et retraités, à jour du paiement, de leur cotisation du Groupe ACME International Transportation ainsi que de ses filiales détenues directement ou indirectement.
3. Membres d’honneur :
Sont membres d’honneur, toute personne ayant rendu des services à l’Association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation. Seul le Bureau est habilité à octroyer la qualité de membre d’honneur.
4. Membres exceptionnels :
Exceptionnellement, il pourra être attribué à un employé ayant quitté la société pour une autre raison que le licenciement pour faute grave, la qualité de membre exceptionnel.
Seul le Bureau est habilité à octroyer la qualité de membre exceptionnel.
Article 6 : Adhésion à l’Association. Pour devenir membre de l’Association à l’exception des membres actifs, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
La qualité de membre se perd par :
- Démission
- Décès
- Radiation prononcée par le Bureau à l’unanimité pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 7 : Cotisation. Les membres actifs, adhérents et cotisants doivent verser une cotisation annuelle, fixée pour l’année 2002 à 30 €. Cette somme sera révisée chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les membres exceptionnels verseront une cotisation égale à 2 fois celle des membres adhérents.
Le Bureau peut dispenser du paiement de la cotisation à titre exceptionnel.
Article 8 : Ressources de l’Association. Les ressources de l’Association comprennent :
- Le montant des cotisations
- Les subventions de personnes morales de droit privé ou public
- Les dons manuels
- la participation financière demandée aux différents membres lors des événements organisés par l’Association
- Les ventes de produits ou de services en relation avec l’objet de l’Association
- Les recettes des fêtes et autres manifestations exceptionnelles
Article 9 : Bureau. L’Association est dirigée par un Bureau composé
- 1 Président,
- 1 Trésorier,
- 1 responsable pour chaque site où l’Association est active.
Les membres sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire à la majorité simple. Le Bureau se renouvelle dans sa totalité tous les 2 ans. Les membres sont rééligibles.
La gestion de chaque site est confiée à un responsable issu de ce site.
Ils sont élus à la majorité simple par les membres de l’Association de chacun des sites lors d’une réunion organisée à cet effet.
Cette réunion est soumise aux même règles que celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les règles de renouvellement sont identiques à celles du bureau.
Les responsables coordonnent les activités de l’Association sur leur site :
- Enregistrement des adhésions
- Organisation des différentes activités
- Suivi des dépenses et du recouvrement des participations des adhérents
- Compte-rendu d’activité
- Bilan annuel
Ils font valider par le bureau leur programme prévisionnel et le budget afférent. Les dépenses exceptionnelles requièrent l’autorisation du trésorier ou du président.
Structure :Le Bureau, s’il le juge utile, peut nommer un Vice Président et un Trésorier adjoint. Le cas échéant ces personnes seront dotées des mêmes pouvoirs que ceux des membres du Bureau.
En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Le mandat du membre remplaçant expirera en même temps que le mandat de la personne remplacée.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 10 : Pouvoirs du Bureau. Le Bureau dirige l’Association, il a les pouvoirs les plus étendus pour engager l’Association et prendre toute décision ne rentrant pas dans la compétence des assemblées.
Toute opération pourra être effectuée sur la seule signature du trésorier ou du président.
Son Président représente l’Association à l’égard des tiers et la représente en justice sur mandat spécial du Bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Président peut déléguer les pouvoirs qu’il détient aux Membres du Bureau. Il peut également pour des cas particuliers donner délégation de tel pouvoir qu’il jugera utile à l’un des Membres de l’Association.
Article 11 : Réunions du Bureau. Le Bureau se réunit chaque fois que le Président le convoque ou que la majorité de ses membres le demandent, et au moins 2 fois par an.
Les délibérations font l’objet d’un compte-rendu signé par le président et l’un des membres du bureau.
Article 12 : L’Assemblée Générale Ordinaire
12-1 Composition :
L’assemblée générale Ordinaire est souveraine. Elle comprend les membres actifs et adhérents de l’Association à jour de leur cotisation et se réunit en session Ordinaire au premier trimestre de chaque année.
Les autres membres sont autorisés à assister aux Assemblées Générales Ordinaires, mais n’ont pas le droit de vote.
12-2 – Convocation et ordre du jour :
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association à jour de leur cotisation sont convoqués par lettre Ordinaire par les soins du Secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il comprend au minimum :
- Un rapport d’activité
- Un rapport financier sur l’année écoulée
- La présentation d’un programme et d’un budget prévisionnel
Tout membre adhérent sera en droit de convoquer ladite Assemblée Générale Ordinaire, si celle-ci ne se tient pas dans les délais prévus.
L’Assemblée Générale Ordinaire pourra être convoquée par le Bureau à chaque fois que celui-ci le jugera nécessaire.
12-3 Déroulement :
Le Président, assisté du Trésorier, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan ainsi que le budget prévisionnel à l’approbation de l’assemblée qui lui donne quitus.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des membres du Bureau en fin de mandat.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale Ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour, les décisions étant prises à la majorité simple.
En plus des questions mises à l’ordre du jour par le Bureau, tout membre Adhérent pourra demander que soient portées à l’ordre du jour des questions diverses. Pour ce faire, il devra le matérialiser par lettre, au plus tard 8 jours avant l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le quorum nécessaire pour permettre la tenue de l’assemblée générale est fixé à 30 % des membres actifs et adhérents de l’Association.
Chaque membre actif ou adhérent peut représenter les adhérents lui délivrant une procuration.
Le vote par correspondance est autorisé.
Les délibérations des Assemblées sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les Membres composant le Bureau. Toute copie ou extrait de ces procès-verbaux est signée par le Président.
Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire. L’Assemblée Générale pourra être convoquée en session Extraordinaire, à chaque fois que plus d’un tiers des membres adhérents le désirera. Cette requête devra être signifiée au Président du Bureau de l’Association au plus tard 45 jours avant la date proposée par lettre recommandée avec le nom et la signature des adhérents, demandant la convocation, ainsi que l’ordre du jour. C’est le Bureau qui devra convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les règles de l’Article 12.
Les modalités de convocation, le quorum ainsi que la prise de décision sont identiques à ceux fixés à l’Article 12.
Article 14 : Règlement Intérieur. Les modalités d’application des présents statuts et les moyens d’exécution pourront être déterminés par un Règlement Intérieur soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Article 15 : Modification des Statuts. L’Assemblée générale Extraordinaire a seule qualité pour modifier les statuts. Cette décision requiert les 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Article 16 : Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Le Président, Le Trésorier
